Entrée en vigeur des nouvelles règles relatives au travail à temps partiel

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Date:
29 Sep 2017

Les nouvelles règles relatives au travail à temps partiel, prises en exécution de la Loi sur le Travail Faisable et Maniable, entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

Ces modifications débouchent sur une simplification administrative et une augmentation du crédit d’heures complémentaires dans le cadre d’un régime de travail variable.

En résumé, cela implique ce qui suit :

- Les horaires de travail fixes à temps partiel qui sont compatibles avec l’horaire de travail à temps plein ne doivent plus être repris dans le règlement de travail. Pour les horaires de travail variable à temps partiel, un cadre doit être prévu dans le règlement de travail. Un délai supplémentaire de 6 mois est prévu pour adapter le règlement de travail à cet effet.

- Le contrat de travail avec un horaire de travail variable doit uniquement mentionner le régime de travail à temps partiel. Pour le surplus, il peut être fait référence au règlement de travail.

- Les mesures de publicité sont assouplies en ce sens qu'elles  peuvent être effectuées électroniquement. Le contrôle des modifications à l’horaire de travail a été modernisé et l’accent est désormais mis sur un système de suivi du temps.

- Le crédit d’heures complémentaires dans le cadre d’un régime de travail variable est augmenté à 3 heures 14 multiplié par le nombre de semaines de la période de référence, avec un maximum de 168 heures.

> N’oubliez pas les nouvelles règles

Utilisez ces nouvelles possibilités.

Adaptez le règlement de travail au plus tard le 31 mars 2018 si des horaires de travail variables à temps partiel sont appliqués.