Enregistrement du temps de travail imposé par la CJUE - Arrêt du 14 mai 2019 (C-55/18)

Selon la Cour de Justice de l’Union Européenne, chaque état membre devrait imposer aux employeurs de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant d’enregistrer le temps de travail journalier de chaque travailleur. Cet arrêt a été rendu suite à des questions préjudicielles posées par les juridictions espagnoles, mais est également relevant en Belgique.

Il n’y a en Belgique, comme en Espagne, pas d’obligation générale d’enregistrer le temps de travail de chaque travailleur. A l’heure actuelle, une obligation de suivi du temps de travail n’est imposée que dans un nombre limité de cas. On pense notamment aux travailleurs qui ont un horaire flottant (art. 20ter de la loi sur le travail) ou aux travailleurs à temps partiel qui dérogent à leur horaire.

La Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que ceci n’était pas conforme à la Directive européenne 2003/88/EG, qui impose aux états membres d’adopter les mesures nécessaires pour faire respecter la durée du travail journalière et hebdomadaire. Selon la Cour, la seule manière de satisfaire à cette exigence impliquerait qu’on impose aux employeurs d’appliquer un système d’enregistrement du temps.

Cet arrêt risque donc d’avoir un impact important. Ce n’est pas encore le cas actuellement, car la Belgique devrait d’abord adapter sa législation. Tant que cela n’est pas fait, les juges belges ont certes l’obligation d’interpréter la législation existante à la lumière de la directive européenne, mais cela ne signifie toutefois pas nécessairement qu’un juge pourrait obliger un employeur à mettre en place un système d’enregistrement du temps.

A suivre !

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