Enfin la carte bleue européenne pour les travailleurs hautement qualifiés en Belgique

Depuis ce 10 septembre 2012, une "carte bleue européenne" peut être attribuée à des travailleurs hautement qualifiés non-EEE, qui leur permet de travailler et de séjourner en Belgique.

Cette nouvelle autorisation de séjour "unique" libère les travailleurs hautement qualifiés non-EEE de l'obligation de disposer d'un "permis de travail".

Pendant les 2 premières années, la carte bleue européenne ne peut cependant être délivrée qu'après que l'employeur belge ait préalablement obtenu des autorités régionales compétentes une autorisation de séjour provisoire (valable pendant maximum 90 jours)

L'Office des Étrangers délivre ensuite la carte bleue européenne, s'il est satisfait à toutes les conditions en matière de séjour. D'abord, la carte bleue européenne est délivrée pour une période renouvelable de 13 mois. Après 2 ans, elle est renouvelée pour une période de 3 ans.

Certaines catégories de travailleurs sont exclus, parmi lesquels les travailleurs détachés.

Une carte bleue européenne peut être obtenue moyennant le respect des conditions suivantes:

• L'employeur doit avoir souscrit avec le travailleur étranger un contrat de travail à durée indéterminée, ou d'une durée égale à ou supérieure à un an;
• L'employeur doit verser au travailleur une rémunération annuelle brute égale ou supérieure à 49.995 EUR (montant adapté annuellement);
• Le travailleur doit être en possession d'un diplôme de l'enseignement supérieur (formation d'au moins 3 ans).

Cette nouvelle carte bleue européenne vient s'ajouter à l'actuel permis de travail B (et à l'autorisation de séjour qui y est liée) pour travailleurs hautement qualifiés. L'avantage de la nouvelle carte bleue européenne est double : l'employeur ne doit plus demander un permis de travail (provisoire) que pendant les deux premières années, et le travailleur ne doit plus disposer que d'une autorisation de séjour "unique" . De même, la carte bleue européenne facilite et accélère l'obtention d'une autorisation de séjour pour les membres de la famille, si le travailleur a travaillé auparavant avec une carte bleue européenne dans un autre Etat membre de l'Union européenne. A certaines conditions, ces années peuvent compter également en vue d'obtenir après 5 ans une autorisation de séjour permanente (Carte C). Par ailleurs, le seuil salarial de la carte bleue européenne est sensiblement plus élevé que celle du permis de travail B pour travailleurs hautement qualifiés (actuellement 37.721 EUR brut).

> Point d'action

Avant de procéder à l'embauche d'un travailleur non-EEE, il vaut la peine de se demander si cette personne peut travailler sous ce nouveau régime.