Elections sociales - Votre entreprise est-elle enregistrée?

Toutes les entreprises qui doivent organiser des élections sociales doivent s'enregistrer auprès du SPF Emploi. Vous recevrez de cette manière les données vous permettant d'accéder à l'application web du SPF.

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale envoie actuellement différents courriers aux entreprises qui entrent (ou pas) en ligne de compte pour l'organisation des élections sociales.

Le SPF ETCS écrit en premier lieu aux entreprises qui avaient déjà organisé des élections sociales en 2008 et qui, de cette manière, sont déjà reprises dans sa base de données. Durant les deux premières semaines du mois de novembre 2011, le SPF ETCS enverra à ces entreprises un courrier reprenant l'information relative à la procédure d'élections (avec la brochure qu'il a rédigée) mais surtout les codes et les mots de passe nécessaires pour un accès personnalisé à l'application web. Cette application web est particulièrement importante étant donné que les données statistiques, ainsi que les modèles de formulaires types, peuvent être téléchargés via cette application (par ex. à X-60, X-35 et X).

Si votre entreprise doit organiser des élections sociales pour la première fois, vous pouvez également recevoir un courrier du SPF ETCS vous demandant de lui communiquer un certain nombre de données par e-mail:

• la dénomination et l'adresse de l'entité juridique;
• la dénomination et l'adresse de l'unité technique d'exploitation;
• le(s) numéro(s) d'entreprise de l'unité technique d'exploitation;
• le numéro de la commission paritaire pour les ouvriers et pour les employés ;
• le nom, le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail d'une personne de contact au sein de l'entreprise.

Dès réception de ces informations, le SPF ETCS enregistrera votre entreprise dans la banque de données élections sociales. Il vous transmettra ensuite les informations nécessaires et les lignes directrices qui vous permettront de mettre la procédure d'élections sociales en œuvre (cfr. ci-dessus).

Si, pour la mi-novembre 2011, votre entreprise n'a reçu aucun courrier du SPF ETCS, il conviendra de prendre contact avec celui-ci via l'adresse e-mail suivante: elections.sociales@emploi.belgique.be.