Elections sociales 2020 : Période de référence anticipée pour le calcul du seuil d’occupation !
L’avis du Conseil National du Travail en réaction aux propositions du SPF Emploi en vue de modifier la législation relative aux élections sociales de 2020 a été publié hier.
Celui-ci contient deux éléments importants : les dates de référence pour la période d’élections mais aussi la période de référence pour le calcul de l’occupation moyenne ainsi que pour la prise en compte des travailleurs intérimaires.
Dates des élections sociales
Le CNT propose que les élections sociales soient organisées entre le lundi 11 mai et le dimanche 24 mai 2020. Bien que ces dates doivent encore être confirmées par une loi, il peut raisonnablement être considéré que ces dates seront confirmées, de telle sorte que vous pouvez déjà vérifier quel calendrier serait le meilleur pour votre entreprise.
Toutes les dates du calendrier électoral sont en effet déterminées en fonction du choix de la date des élections (jour Y).
Modification de la période de référence pour le calcul des seuils applicables
Pour les élections sociales précédentes, la période de référence pour le calcul des seuils d’occupation de 50 travailleurs (CPPT) ou de 100 travailleurs (CE), a toujours correspondu avec les 4 trimestres de l’année précédent celle au cours de laquelle les élections étaient organisées.
Pour les élections de 2020, l’année 2019 aurait donc dû servir de référence. Pour éviter qu’un employeur ne doive entamer la procédure d’élections début décembre sans être certain d’atteindre les seuils au 31 décembre, le SPF Emploi a proposé d’anticiper cette période de référence d’un trimestre, et de considérer la période s’étendant du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019.
Il en irait de même pour le calcul du nombre d’intérimaires à prendre en considération (soit les intérimaires ne remplaçant pas un travailleur permanent) : il ne s’agirait plus de tenir compte de leur occupation au cours du dernier trimestre de la période de référence (en l’espèce, le 4e trimestre de 2019), mais d’avancer cette période de référence en tenant compte de l’occupation au cours du 2e trimestre de l’année 2019.
> Point d’action
Tenez déjà compte de ces anticipations tant pour le calcul de la moyenne d’occupation que pour le calcul du nombre moyen de travailleurs intérimaires occupés au sein de l’UTE.