Elections sociales 2012 - Les modifications légales enfin publiées!

Le Moniteur Belge de ce lundi 12 septembre publie les 2 lois apportant certaines modifications à la loi fixant la procédure électorale et à la loi réglant la procédure judiciaire en cas de contestation.

Nous avions déjà commenté ces modifications dans notre précédente Newsletter du 15 juillet 2011.

Dans l'intervalle, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a publié sur son site internet les différents modèles de formulaires qui peuvent être téléchargés gratuitement. Vous y trouverez également une version coordonnée des lois en la matière.

Le décompte avant le début de la procédure au jour X-60 a donc commencé.

Notre équipe élections sociales se tient avec plaisir à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.