Elections sociales 2012: composition des bureaux de vote, vote par correspondance, dernières adaptations des listes de candidats

Le jour des élections sociales (« Y ») se rapproche à grands pas! Mais le calendrier contient encore quelques dates importantes. Nous les énumérons ci-dessous.

• La désignation des membres des bureaux de vote doit intervenir au plus tard à X + 54 (entre le 1er et le 14 avril). Au plus tard à X + 60 (entre le 7 et le 20 avril), le conseil ou le comité ou, en leur absence, l'employeur, fait afficher un avis mentionnant la composition des bureaux de vote et la répartition des électeurs par bureau. Au plus tard à X + 70 (entre le 17 et le 30 avril), les organisations des travailleurs et des cadres peuvent désigner comme témoins des opérations électorales autant de travailleurs qu'il y a de bureaux de vote et un nombre égal de témoins suppléants.
• Le vote par correspondance est possible dans les situations suivantes:
  • dispersion considérable du personnel;
  • suspension de l'exécution du contrat de travail;
  • travail de nuit (à certaines conditions);
  • lorsque des travailleurs ne sont pas occupés au travail pendant les heures d'ouverture des bureaux de vote.

A cet égard, un accord écrit entre l'employeur et toutes les organisations qui ont présenté des candidats est exigé au plus tard pour le jour X + 56 (entre le 3 et le 16 avril).

• Les listes de candidats pourront encore être modifiées après réclamation interne ou recours judiciaire contre la présentation des candidats. En outre, jusqu'à X + 76 (entre le 23 avril et le 6 mai) les candidats peuvent être remplacés dans les cinq cas suivants:
  • décès;
  • démission de l'entreprise par un candidat;
  • démission par un candidat de l'organisation qui l'a présenté;
  • retrait de candidature;
  • modification de catégorie de personnel.

A partir du jour X + 77 (entre le 24 avril et le 7 mai), la liste de candidats ne peut plus être modifiée.