COVID-19 et voyages internationaux - Droits et obligations en tant qu’employeur

L’ouverture des frontières intérieures de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni rend à nouveau possible les voyages. De nombreux travailleurs partent en vacances à l’étranger, ce qui soulèvent différentes questions pour les employeurs. Quels sont vos droits et obligations en tant qu’employeur ?

Afin d’indiquer les régions qui présentent un risque, le SPF Affaires étrangères travaille avec des zones à risque colorées (zone rouge : risque élevé, zone orange : risque modérément élevé et zone verte : risque faible).

Avant le départ

• L’employeur ne peut pas obliger le travailleur à communiquer sa (ses) destination(s) prévue(s) de voyage. Par contre, ceci peut bien entendu être discuté sur base volontaire.
• L’employeur ne peut pas non plus empêcher le travailleur de partir vers une zone à risque.

Au retour

Informations obligatoires ?

• L’employeur ne peut en principe pas non plus obliger le travailleur à lui communiquer sa destination de voyage au retour de ses vacances. Cependant, en vertu de la loi sur le bien-être au travail, l’employeur a l’obligation d’analyser les risques liés au Covid-19 et de prendre les mesures nécessaires. L'employeur peut donc à tout le moins encourager les travailleurs à l'informer spontanément lorsqu'ils rentrent en Belgique en provenance d'une zone rouge ou orange.
• Si le travailleur est placé en quarantaine (par ex. en cas de retour d’une zone rouge), il doit alors de toute façon en informer son employeur et, sur demande de ce dernier, fournir un certificat médical ou un certificat de quarantaine.

Test obligatoire et certificat médical ?

• L’employeur ne peut pas obliger le travailleur à réaliser un test de dépistage au Covid-19, ni à lui fournir un certificat médical attestant qu’il est apte à travailler.
• L’accès au lieu de travail ne peut donc pas être refusé au travailleur qui revient d’une zone verte ou orange.

Quarantaine obligatoire ?

• L’employeur ne peut pas contraindre le travailleur à se mettre en quarantaine à son retour d’une zone verte ou orange, à moins que le travailleur ne dispose d’un certificat de quarantaine. L’employeur et le travailleur peuvent cependant conclure entre eux les accords nécessaires concernant le télétravail, dans la mesure où cela serait possible.
• Si le travailleur revient d’une zone rouge, l’employeur peut alors interdire au travailleur l’accès au lieu de travail pendant les 14 jours qui suivent son retour de voyage, étant donné que dans ce cas, les autorités imposent une quarantaine.

Prise de température ?

• Vu qu’il n’existe pour le moment aucune réglementation légale autorisant la prise de température, vous ne pouvez en principe pas, en tant qu’employeur, imposer la prise de température des travailleurs de retour de vacances.
• Selon le SPF ETCS, cela devrait toutefois quand même être possible durant la pandémie de Covid-19 dans certaines circonstances, pour autant que la décision de l’instaurer et les modalités soient reprises dans le règlement de travail, selon la procédure de modification habituelle. L’APD a toutefois adopté une position stricte, ce qui rend la prise de température en pratique quasi impossible.

Présomption de risque élevé suite au retour d’une zone verte ou orange ?

• L’employeur a une obligation générale de duty of care qui le contraint à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le bien-être de tous les travailleurs.
• L’employeur peut par conséquent établir un plan de prévention en concertation avec les services de prévention interne et externe et le CPPT, prévoyant des mesures pour les travailleurs qui reviennent d’une région à risque élevé, comme une zone orange. Par exemple, en prévoyant que le télétravail sera appliqué et que les travailleurs seront invités à passer un test. L'employeur doit assurer une communication transparente sur ces règles.

Chômage temporaire et salaire garanti ?

• Sur la base des directives actuelles de l’Onem, le travailleur a droit à des allocations de chômage temporaire s’il est apte à travailler mais est contraint de rester en quarantaine suite à un retour d’une zone rouge (certificat de quarantaine).
• Le travailleur a droit au salaire garanti durant 30 jours s’il est en incapacité de travail en raison d’une contamination au Covid-19 (certificat médical).

Point d'action

 Prévoyez une communication claire concernant les départ et retours de vacances des travailleurs et, si nécessaire, prenez des mesures préventives pour minimiser les risques sur les lieux de travail.