Fil d'Ariane
Code de gouvernance d'entreprise 2020 pour les sociétés belges cotées en bourse - dispositions relatives à la rémunération
Le 9 mai 2019, le Comité belge de gouvernance d'entreprise a publié la version 2020 du Code de gouvernance d'entreprise pour les sociétés belges cotées en bourse. Le nouveau Code entrera en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que le nouveau Code belge des sociétés adopté le 23 mars et publié le 4 avril dernier. |
Le nouveau Code met l'accent sur la création de valeur à long terme de l'entreprise, en tenant compte des intérêts de tous les actionnaires et des autres parties prenantes. Le nouveau Code prend en considération le nouveau modèle de gestion des sociétés cotées prévu par le Code belge des sociétés, qui peut être soit "monistic" (structure moniste composée du conseil d'administration) ou "dualistic" (structure duale composée du conseil de surveillance et du conseil de direction). Voir notre newsletter relative à la nouvelle loi. Les dispositions les plus importantes du nouveau Code concernant la rémunération des administrateurs et des dirigeants sont :
Administrateurs non exécutifs
Dirigeants
Les dispositions du Code reposent toujours sur une approche « se conformer ou expliquer », c’est-à-dire que les sociétés cotées en bourse ne sont pas obligées de les appliquer, mais doivent expliquer pourquoi si elles ne le font pas. Le nouveau Code contient également des recommandations pour une augmentation du niveau de détail de ces explications. |