Newsflash
Compensation & Benefits

Pour les bonus « CCT 90 » payés en 2016, le montant maximum exonéré est sensiblement plus élevé que celui de l’année dernière puisque les plafonds indexés sont fixés à 3.219 EUR (plafond social) et à 2.799 EUR (plafond fiscal).

Le bonus accordé dans le cadre d’un plan d’octroi d’avantages non récurrents liés aux résultats est, dans les limites d’un plafond indexé chaque année, exonéré d’impôt et de cotisations ordinaires de sécurité sociale. 

Ce plafond avait été augmenté par le gouvernement Michel Ier à partir du 1er janvier 2016 (voir notre newsflash du 30 décembre 2015 ) 

Les montants indexés pour l’année 2016 sont connus. 

Pour l’exonération de cotisations ordinaires de sécurité sociale, le montant maximal indexé s’élève à 3.219 EUR brut (en comparaison à 3.130 EUR en 2015). 

Cependant, il convient de noter que depuis le 1er janvier 2013, le bonus « CCT 90 » est non seulement soumis à une cotisation de sécurité sociale patronale spéciale de 33%, mais également à une cotisation personnelle de solidarité de 13,07% à déduire du montant brut de la prime. 

Pour l’exemption d’impôt, le montant maximal indexé est fixé à 2.799 EUR pour l’année 2016 (soit 3.219 EUR, moins la cotisation personnelle de solidarité de 13,07%). 

Si les plafonds précités sont dépassés, le surplus est alors assujetti aux cotisations ordinaires de sécurité sociale et à l’impôt.

> Point d’action
En accordant les bonus « CCT 90 » en 2016, il faut tenir compte de la nouvelle exonération maximale de 3.219 EUR brut sur le plan de la sécurité sociale et de 2.799 EUR sur le plan fiscal.