Bonus collectif lié aux résultats (« CCT 90 ») : Maximum 3.313 EUR brut en 2018

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Date:
18 Déc 2017

Pour les bonus « CCT 90 » payés en 2018, le montant maximum exonéré est plus élevé que celui de l’année dernière puisque les plafonds indexés sont fixés à 3.313 EUR (plafond social) et à 2.880 EUR (plafond fiscal).

Le bonus accordé dans le cadre d’un plan d’octroi d’avantages non récurrents liés aux résultats est, dans les limites d’un plafond indexé chaque année, exonéré d’impôt et de cotisations ordinaires de sécurité sociale. 

Les montants indexés pour l’année 2018 sont à présent connus. 

Pour l’exonération de cotisations ordinaires de sécurité sociale, le montant maximal indexé s’élève à 3.313 EUR brut (en comparaison à 3.255 EUR cette année 2017). 

Cependant, il convient de noter que depuis le 1er janvier 2013, le bonus « CCT 90 » est non seulement soumis à une cotisation de sécurité sociale patronale spéciale de 33%, mais également à une cotisation personnelle de solidarité de 13,07% à déduire du montant brut de la prime. 

Pour l’exemption d’impôt, le montant maximal indexé est fixé à 2.880 EUR pour l’année 2018 (soit 3.313 EUR, moins la cotisation personnelle de solidarité de 13,07%). 

Si les plafonds précités sont dépassés, le surplus est alors assujetti aux cotisations ordinaires de sécurité sociale et à l’impôt.

> Point d’action
En accordant les bonus « CCT 90 » en 2018, il faut tenir compte de la nouvelle exonération maximale de 3.313 EUR brut sur le plan de la sécurité sociale et de 2.880 EUR sur le plan fiscal.