Bonus collectif lié aux résultats (CCT 90) - Maximum 3.130 EUR en 2015

Pour les plans bonus donnant lieu à un paiement en 2015, le montant maximum exonéré reste similaire à l'année dernière, notamment 3.130 euros (plafond social) et 2.721 euros (plafond fiscal).

La prime accordée dans le cadre d'un plan d'octroi d'un « avantage non récurrent lié aux résultats » est, dans les limites d'un plafond indexé chaque année, exonérée d'impôt et des cotisations ordinaires de sécurité sociale.

Le montant maximal, lié à l'indice santé, sera fixé à 3.130 EUR pour l'année 2015.

Cependant, depuis le 1er janvier 2013, cette prime est non seulement soumise à une cotisation de sécurité sociale patronale spéciale de 33%, mais également à une cotisation personnelle de solidarité de 13,07% à déduire du montant brut de la prime.

Quant au montant maximal exonéré d'impôt, il s'élèvera à 2.721 EUR pour l'année 2015, soit 3.130 EUR moins la cotisation de sécurité sociale personnelle de 13,07%.

Si le travailleur perçoit, en 2015, plus de 3.130 EUR, le surplus sera alors assujetti aux cotisations ordinaires de sécurité sociale et à l'impôt sur le revenu.

> Action point

En accordant les primes liées aux résultats en 2015, il faut tenir compte de la nouvelle exonération maximale de 3.130 EUR au plan de la sécurité sociale et 2.721 EUR au plan fiscal.