Bonus collectif lié aux résultats (CCT 90) - Maximum 3.131 EUR en 2014

Pour les plans bonus donnant lieu à un paiement en 2014, le montant maximum exonéré s'élève à 3.131 euros (plafond social) et 2.722 euros (plafond fiscal).

La prime accordée dans le cadre d'un plan d'octroi d'un « avantage non récurrent lié aux résultats » est, dans les limites d'un plafond indexé chaque année, exonérée d'impôt et des cotisations ordinaires de sécurité sociale.

Le montant maximal, lié à l'indice santé, sera fixé à 3.131 EUR pour l'année 2014.

Cependant, depuis le 1er janvier 2013, cette prime est non seulement soumise à une cotisation de sécurité sociale patronale spéciale de 33%, mais également à une cotisation personnelle de solidarité de 13,07% à déduire du montant brut de la prime.

Quant au montant maximal exonéré d'impôt, il s'élèvera à 2.722 EUR pour l'année 2014, soit 3.131 EUR moins la cotisation de sécurité sociale personnelle de 13,07%.

Si le travailleur perçoit, en 2014, plus de 3.131 EUR, le surplus sera alors assujetti aux cotisations ordinaires de sécurité sociale et à l'impôt sur le revenu.

> Point d'action

En accordant les primes liées aux résultats en 2014, il faut tenir compte de la nouvelle exonération maximale de 3.131 EUR au plan de la sécurité sociale et 2.722 EUR au plan fiscal