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Santé et sécurité

Le Moniteur vient de publier un arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre : cet arrêté royal coordonne des anciennes dispositions du RGPT et de la loi sur le bien-être des travailleurs et transpose en même temps partiellement une directive européenne datant de 30 novembre 1989. Cet arrêté royal s'intègre dans le 'Code sur le bien-être au travail'.

Il s'agit d'une règlementation générale, s'appliquant, à de très rares exceptions près, à tous les lieux de travail. Elle se réfère en premier lieu aux postes de travail situés dans les bâtiments, mais également à ceux en plein air.

L'arrêté royal rappelle les prescriptions générales dont doit tenir compte l'aménagement des lieux de travail, et contient des dispositions spécifiques relatives à l'éclairage, à l'aération et à la température des lieux de travail. Par ailleurs, il contient (en particulier dans son annexe 1) diverses mesures relatives aux équipements sociaux (vestiaires, installations sanitaires, réfectoires, locaux de repos, locaux pour les travailleuses enceintes et allaitantes, ...). Une section spécifique est consacrée aux boissons que l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs, ainsi qu'aux sièges de travail et de repos.

> Point d'action

Nous recommandons à tous les employeurs de prendre contact avec leur service interne et/ou externe pour la prévention et la protection au travail, de manière à déterminer si des mesures particulières doivent être prises en ce qui concerne les lieux de travail dans l'entreprise.