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Elections sociales

Comme avant chaque élection sociale, le Ministre de l'Emploi a interrogé le Conseil National du Travail (CNT) quant aux problèmes rencontrés aux cours des élections sociales précédentes (et quant aux moyens pour y remédier).

Le CNT a rendu son avis ce 7 décembre 2010 (avis n° 1748).

A l'occasion des élections sociales de 2008 un moratoire était intervenu quant à la fixation du seuil d'occupation pour l'organisation des élections sociales (100 pour le conseil d'entreprise, là où les organisations syndicales souhaitaient qu'il soit fixé à 50). Une évaluation devait avoir lieu avant la fin de l'année 2010.

Dans son avis, le CNT n'aborde pas la problématique du seuil.

Il se contente dès lors de se prononcer sur des questions techniques liées à la préparation et au bon déroulement des opérations de vote.

Sont ainsi notamment visés des points aussi divers et variés que : le mode de désignation du secrétaire du conseil d'entreprise, la définition de la notion de travailleur et ses assimilations, la manière de déclarer le nombre de travailleurs occupés, la formulation de la définition de l'UTE, les cas de suspension de la procédure, la prise en compte des travailleurs intérimaires pour la détermination du nombre de mandats, la possibilité d'afficher les listes de candidat "électroniquement", le nombre de témoins présents lors des opérations de vote, les modes de convocation des électeurs (et essentiellement la limitation du recours aux envois recommandés, particulièrement couteux), la manière de classifier les candidats non élus, les hypothèses de remplacement de membres de la délégation patronale, la possibilité d'organiser les élections par circonscriptions électorales (de manière à permettre une représentation équilibrée dans les entreprises à forte dispersion de personnel).

Nous vous tiendrons bien entendu informés des futurs développements.