Règlement (CE) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : maintenant également applicable aux ressortissants de pays tiers

Depuis le 1er janvier 2011, les règles européennes  de sécurité sociale telles que prévues dans le Règlement (CE) 883/2004 sont également applicables aux ressortissants de pays tiers qui se déplacent au sein de l'Union Européenne.

Cette modification a été introduite par le Règlement (UE) n° 1231/2010 du 24 novembre 2010.

Remarque :

• Au Royaume-Uni, le Règlement (CEE) 1408/71 reste applicable aux ressortissants de pays tiers.
• Au Danemark, ne s'appliquent aux ressortissants de pays tiers ni l'extension du Règlement (CE) 883/2004, ni l'extension du Règlement (CEE) 1408/71.
• En outre, le Règlement (CEE) 1408/71 continue également à s'appliquer à la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse.

Il existe de nombreuses différences entre les règles du Règlement (CE) 883/2004 et celles du Règlement (CEE) 1408/71. Pour un aperçu, voyez ci-dessous notre newsflash du 5 mai 2010.