Expertise

Domaines

  • Temps de travail et de repos

    Nous conseillons nos clients sur tous les aspects du temps de travail, des vacances annuelles, du crédit-temps, du congé parental, des régimes de fin de carrière et du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).

     

  • Rupture du contrat de travail

    Claeys & Engels a développé l’outil de calcul www.préavis.be suite à l’adoption de nouvelles règles de licenciement qui sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2014.

    La formule Claeys, qui était auparavant très utilisée en Belgique pour calculer les délais et indemnités de préavis, a été élaborée par Thierry Claeys, associé fondateur de notre cabinet.

    Nous plaidons quotidiennement des dossiers relatifs à la rupture du contrat de travail devant les juridictions du travail belges.

  • Compensation and benefits

    Nous traitons tous les aspects fiscaux et de sécurité sociale en matière de rémunérations et autres avantages.

    Ceci va du choix du statut contractuel (travailleur, dirigeant d'entreprise, indépendant, société de management) à la mise en place de plans de rémunération variables ou de plans bonus, parmi lesquels la rémunération au moyen d’actions (options sur actions, actions, participation aux bénéfices, phantom stock, etc.), en passant par le fractionnement de la rémunération en cas d’occupation dans plusieurs pays..

    Claeys & Engels fournit également des conseils en ce qui concerne l’introduction et la mise en oeuvre de stratégies de rémunération innovantes, en ce compris les régimes d’avantages à la carte et les plans cafeteria.

  • Représentation des travailleurs

    Nous donnons des avis sur toutes les règles applicables en matière de représentation des travailleurs au sein des organes de concertation, y compris dans le cadre des élections sociales.

    Nous assistons également nos clients dans la négociation et la rédaction de conventions collectives de travail d'entreprise ou de règlements de travail. Nous faisons figure de pionnier en la matière et avons été le premier cabinet à introduire des litiges devant les tribunaux pour demander la cessation des voies de fait en cas de grève et de conflits collectifs.

  • élections sociales

    Claeys & Engels conseille les clients aux différents stades de la procédure d’élection ainsi qu’en cas de litige devant les juridictions du travail.

    Vous trouverez plus d'information sur notre site socialelections.be.

  • Restructurations et transferts d'entreprise

    Nous assistons nos clients dans la préparation, l'évaluation des coûts ainsi que la mise en œuvre des licenciements collectifs et fermetures d'entreprises.

    Nous aidons également nos clients dans l'information et la consultation ainsi que les négociations collectives dans le cadre de restructurations, transferts d'entreprises, fusions et acquisitions, etc.

  • Pensions

    Claeys & Engels conseille les clients au sujet de leurs plans de prévoyance professionnelle. Nos avocats préparent et modifient les plans de pension des entreprises et des secteurs ainsi que tout autre document utile afin de mettre en œuvre des changements de régime et de se conformer aux nouvelles règles juridiques et jurisprudentielles. Claeys & Engels apporte également son support pour tous les aspects liés aux pensions dans les situations d’occupation internationale et conseille un grand nombre de fonds de pensions quant aux problèmes relatifs à leur structure et à leur gestion.

    Claeys & Engels conseille les clients quant à l’établissement de fonds de pension, en ce compris des fonds de pension paneuropéens. Claeys & Engels possède également une large expérience en matière de discrimination dans le cadre des plans de pension et conseille les clients dans l’harmonisation de leurs plans de pension suite à des fusions et acquisitions.

  • Mobilité et immigration

    Claeys & Engels intervient pour tous les aspects du droit du travail en cas d'occupation internationale et en cas de détachements de travailleurs.

    Nous préparons les lettres de détachement des travailleurs et développons toute politique en matière d'expatriation. Nous fournissons en outre une assistance en matière d'immigration et guidons nos clients dans leurs démarches relatives aux visas, permis de travail, permis de séjour ou à toute autre formalité administrative (Limosa). Nous traitons à cet égard notamment des questions relatives à la fiscalité, la sécurité sociale et les pensions.

    Dans le cadre de notre alliance internationale Ius Laboris, nous travaillons sur des projets de mutations internationales en tenant compte de toutes les exigences légales locales pour les expatriés.

  • Bien-être au travail

    Nous traitons toute question juridique relative au bien-être au travail, en ce compris la sécurité au travail, la santé et la prévention des risques psycho-sociaux au travail, dont le stress, le burn-out, la violence ou le harcèlement moral ou sexuel au travail.

    Nous fournissons avis et assistance à toute entreprise confrontée à une demande formelle ou informelle d'intervention et nous traitons les dossiers devant les juridictions du travail.

    Si votre entreprise est confrontée à un accident du travail grave, nous vous assistons aussi bien pour limiter les risques de responsabilité que pour vous accompagner dans le cadre d’une procédure pénale éventuelle.

  • Inspection sociale et droit pénal

    Claeys & Engels traite aussi toute question visant le droit pénal social.

    Nous assistons nos clients dans le cadre de procédures administratives (inspections sociales) et nous assurons également la défense des entreprises et de leurs dirigeants devant les juridictions pénales.

  • Protection des données et de la vie privée

    Nous rendons des avis en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, notamment dans le cadre de l'utilisation de bases des données et de programmes informatiques spécifiques en rapport avec les ressources humaines et la gestion du personnel, en matière de contrôle d'e-mails et de flux internet, de caméras de surveillance, de systèmes de géolocalisation, etc.

    Nous conseillons également nos clients quant aux possibilités d'enquêter sur les comportements inappropriés de travailleurs.

  • Discrimination

    L’équipe discrimination de Claeys & Engels se concentre sur toutes les formes de discrimination interdite dans tous les aspects de la mise au travail. Nous étudions les tendances dans les enjeux nouveaux, les types de réclamation, les outils de conformité, les méthodes de résolution des litiges et la jurisprudence récente.

  • Tax

    Claeys & Engels conseille sur tous les aspects du droit fiscal et fournit des solutions innovantes dans ce domaine complexe du droit. Nos services comprennent le remplissage des déclarations d’impôt, les calculs d’optimisation d’impôts, la mise en conformité, etc.

    Nos avocats ont d’excellentes relations avec les autorités fiscales belges.

  • Concurrence déloyale et propriété intellectuelle

    Nous conseillons nos clients en matière de protection contre toute concurrence déloyale commise par des (anciens) employés, ainsi qu'en ce qui concerne le débauchage de clientèle ou de travailleurs, la confidentialité et la protection des droits de propriété intellectuelle résultant de la relation de travail.

  • Secteur public

    Claeys & Engels conseille les autorités publiques et les organismes de réglementation dans la gestion de leur personnel, tant contractuel que statutaire. Notre connaissance approfondie du secteur privé et du droit du travail nous permet d’offrir une approche innovante dans nos conseils.

  • Gouvernance d’entreprise

    Nous assistons nos clients en matière de contrats des dirigeants et, plus généralement, pour toute question en matière de droit des sociétés qui peut se poser dans le cadre des ressources humaines.

    Nous suivons le fonctionnement des assemblées générales, conseils d'administration et comités de direction (en ce compris les contrats, minutes et formalités de publication).

    Nous conseillons nos clients pour toute question relative à la responsabilité des dirigeants et des administrateurs et à la gestion de participations en actions.

    Nous conseillons nos clients concernant l'impact des codes et lois de gouvernance d'entreprises, des exigences et restrictions en matière de transparence ainsi que des bonus et parachutes dorés.

  • Droit des affaires

    Claeys & Engels traite des contrats avec les partenaires commerciaux indépendants (consultance, agence, franchise, distribution, services, ...) et des contrats de louage.